1. CHAMP D’APPLICATION ET COORDONNÉES

(1.1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV » ou « CG ») s’appliquent à tous les contrats conclus par l’intermédiaire de notre boutique en ligne à l’adresse leparfumdefrance.com (ci-après dénommée « boutique en ligne ») entre nous, Paris Elysees Perfume and Beauty SL, et vous, en tant que client.

(1.2) Vos conditions générales de vente différentes, contradictoires ou complémentaires ne font partie du contrat que si nous les avons expressément reconnues par écrit. La simple connaissance de vos conditions générales de vente ne fait pas partie du contrat.

(1.3) La version des conditions générales (CGV) en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’applique.

(1.4) Nos coordonnées sont les suivantes:

Paris Elysees Perfume and Beauty SL
Calle Gran de Gracia 15 / 3 / 2
08012 Barcelone, Catalogne, Espagne.
E-mail: info@leparfumdefrance.com
Représentant légal (gestionnaire): A. Vola | admin@leparfumdefrance.com

2. CLIENTS ÉLIGIBLES, VOLUME DES COMMANDES

(2.1) Vous ne pouvez passer des commandes dans notre boutique en ligne que si vous agissez en tant que consommateur adulte, en tant que commerçant ou en tant qu’indépendant.

(2.2) En outre, nous n’acceptons que les commandes qui prévoient la livraison de quantités standard et habituelles au consommateur, commerçant ou indépendant.

(2.3) Paris Elysees Parfumes & Beauty SL se réserve le droit d’annuler toute commande qui ne respecterait pas les conditions ci-dessus.

3. TRAITEMENT DES COMMANDES ET CONCLUSION DES CONTRATS

(3.1) En illustrant et en faisant la publicité de produits dans notre boutique en ligne, nous ne faisons pas d’offre ferme de vente de ces produits. L’illustration n’est qu’une invitation à faire une offre ferme d’achat des produits que vous avez placés dans le panier.

(3.2) Dans la boutique en ligne, vous pouvez sélectionner des produits et les placer dans un panier virtuel en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » ou « Acheter » qui apparaît dans la boutique en ligne sous chaque produit présenté, vous pouvez visualiser le contenu de votre panier à chaque fois que vous cliquez sur l’icône correspondante.

(3.3) Vous pouvez lancer le processus de commande en cliquant sur l’icône du panier. Vous pouvez passer la commande en créant ou non un compte d’utilisateur personnel. Dans le processus de commande, indiquez votre adresse et sélectionnez les modes d’expédition et de paiement (si plusieurs options sont disponibles). Pour certains modes de paiement, il vous sera demandé de saisir des données supplémentaires (par exemple, pour le paiement par carte de crédit, le numéro de la carte, le titulaire de la carte, la date d’expiration et le code CVV). Si vous créez un compte d’utilisateur personnel, vos données d’adresse seront sauvegardées pour les commandes futures. Après avoir saisi les données susmentionnées, vous accédez à une page (ci-après dénommée « page de paiement ») qui vous présente à nouveau votre commande et vous permet de vérifier si vous avez commis des erreurs de saisie. En cliquant sur la fonction « Retour » de votre navigateur Internet ou mobile et en modifiant les champs correspondants sur les pages qui s’affichent alors, vous pouvez modifier et corriger les produits sélectionnés et vos données avant de terminer votre commande, et revenir à l’aperçu de la commande en cliquant sur les boutons correspondants sur les différentes pages.

(3.4) Complétez votre commande en cliquant sur le bouton « Commander ». En cliquant sur ce bouton, vous soumettez une offre d’achat ferme pour les produits énumérés dans l’aperçu de la commande.

(3.5) Le fait de cliquer sur le bouton « Commander » n’entraîne pas encore la conclusion d’un contrat d’achat. Vous recevrez d’abord un accusé de réception de votre commande par courrier électronique ; cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation juridiquement contraignante de votre commande. Nous nous réservons le droit d’accepter votre commande en tout ou en partie, en particulier si la disponibilité des produits que vous avez commandés est limitée ou s’ils ne sont pas disponibles du tout. Le contrat d’achat d’un produit que vous avez commandé n’est pas conclu tant que vous n’avez pas reçu un autre e-mail de notre part confirmant l’expédition du produit ou tant que vous n’avez pas reçu le produit.

(3.6) La conclusion du contrat est proposée en français.

(3.7) Le texte du contrat (composé de votre commande, d’un lien vers les présentes CGV et de la confirmation d’expédition envoyée par nos soins) sera sauvegardé par nos soins après la conclusion du contrat. Le texte du contrat est mis à votre disposition par la transmission de ces éléments par courrier électronique.

4. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

(4.1) Sauf indication contraire, les prix indiqués dans notre boutique en ligne s’entendent TVA légale incluse.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition pour les pays énumérés au point 1. de nos Mentions Légales ou dans la section « Expédition » de notre page Politique d’Expédition et de Retour.

(4.2) Dans chaque cas, la boutique en ligne indique si des frais d’expédition sont dus pour votre commande. Si c’est le cas, le montant dû pour l’expédition est également indiqué.

(4.3) Le prix des produits que vous avez sélectionnés pour votre commande, y compris la TVA et les éventuels frais d’expédition dus, sont à nouveau récapitulés sur la page « Réglement ».

(4.4) Si nous vous envoyons des livraisons partielles conformément à l’article 6.5 des présentes CGV, les frais d’expédition indiqués dans la boutique en ligne ne sont dus que pour la première livraison partielle.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT ET DE COMPENSATION

(5.1) Nous n’acceptons que les modes de paiement proposés dans notre boutique en ligne par notre prestataire de services Stripe. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité sur cette page.
Stripe utilise Apple Pay et Google Pay comme méthodes de paiement basées sur le navigateur (sur Safari pour Apple Pay et sur Chrome pour Google Pay respectivement), ces fournisseurs sont susceptibles, de par la nature de la méthode de paiement basée sur le navigateur, de capturer plus de données personnelles que ce que prévoit la politique de confidentialité de Stripe ci-dessus. Vous pouvez consulter leurs conditions générales et leur politique de confidentialité en suivant les liens ci-dessous:
Conditions d’utilisation de Stripe pour Apple Pay: https://stripe.com/apple-pay/legal
Conditions d’utilisation d’Apple Pay: https://www.apple.com/fr/legal/privacy/fr-ww/
Conditions générales de Google Pay: https://androidpay.developers.google.com/terms/sellertos.
Nous pourrons ajouter de nouvelles méthodes de paiement pour notre boutique en ligne à l’avenir, dont les conditions seront ajoutées à cette page dès qu’elles seront mises en œuvre.

(5.2) Le prix d’achat est exigible dès la conclusion du contrat d’achat.

(5.3) Vous ne pouvez compenser des paiements par des créances que si celles-ci
(a) qui ont été reconnues par un jugement déclaratif, qui sont prêtes à être jugées ou qui ne sont pas contestées par nous, ou
(b) découlent de la même relation contractuelle que notre créance sur laquelle vous avez l’intention d’opérer une compensation.

6. LIVRAISON – DÉLAIS DE LIVRAISON – LIVRAISONS PARTIELLES

(6.1) La livraison est effectuée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande ou au point de livraison sélectionné lors du paiement de votre commande.

(6.2) Si nous n’avons pas indiqué de délai de livraison différent dans le processus de commande ou dans la confirmation d’envoi, le délai de livraison est d’environ 2 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation d’envoi.

(6.3) Nos livraisons sont effectuées par des sociétés de transport reconnues. Nous expédions vos commandes avec Mondial Relay, Chronopost et Colissimo (La Poste). Votre colis vous sera remis contre signature, avec présentation d’une pièce d’identité dans tous les cas.

(6.4) Dès que nous remettons à la société de transport concernée les produits à vous livrer, vous recevez une confirmation d’expédition, ainsi qu’un lien de suivi vous permettant de suivre l’état d’avancement de l’envoi. Ces communications sont envoyées à l’adresse électronique que vous avez indiquée lors de votre commande.

(6.5) Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles dans la mesure du raisonnable pour vous.

(6.6) Les détails des conditions d’expédition et de retour peuvent être consultés sur la page prévue à cet effet: Politique d’Expédition & de Retour

7. DISPOSITION D’AUTO-LIVRAISON

(7.1) Nous sommes par la présente libérés de notre obligation contractuelle de livrer un produit que vous avez commandé si toutes les conditions suivantes sont remplies
(a) Nous obtenons le produit auprès d’un vendeur précédent,
(b) nous avons conclu un contrat d’achat approprié avec le vendeur précédent pour le produit avant de conclure le contrat avec vous,
(c) le vendeur précédent ne nous a pas livré le produit, et
(d) nous ne sommes pas responsables de la non-livraison par le vendeur précédent.

(7.2) Si notre obligation de livraison devient caduque conformément au point 7.1, nous vous informerons sans délai de l’indisponibilité du produit et vous rembourserons sans délai tout paiement déjà effectué par vous pour le produit et sa livraison.

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits livrés restent la propriété de Paris Elysees Perfumes and Beauty SL jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

9. DROIT DE RÉVOCATION ET INSTRUCTIONS DE RÉVOCATION

Lors de la conclusion de contrats à distance, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal pour l’achat de produits tels que ceux proposés dans notre boutique en ligne. Nous vous informons par la présente de ce droit de rétractation conformément aux dispositions légales:

Nous avons fourni ci-dessous le formulaire de révocation standard tel que spécifié dans les instructions de révocation au point 9.1 des présentes CGV; toutefois, son utilisation n’est pas obligatoire.

10. RESPONSABILITÉ POUR LES DÉFAUTS

(10.1) Vos droits et réclamations en cas de défauts des produits achetés sont déterminés par la réglementation applicable, mais sont soumis à la condition que les limitations et exclusions énoncées à la section 11 des présentes conditions générales s’appliquent en cas de demandes de dommages-intérêts.

11. RESPONSABILITÉ

(11.1) Dans tous les cas de responsabilité contractuelle et extracontractuelle, notre responsabilité pour faute intentionnelle et négligence grave est déterminée par les dispositions légales.

(11.2) Dans tous les autres cas – sauf disposition contraire de l’article 11.3 des présentes conditions générales – nous ne sommes responsables que de la violation d’une obligation contractuelle dont le respect permet la bonne exécution du contrat et sur laquelle vous pouvez généralement compter en tant que client (obligation dite cardinale), mais limitée au remplacement des dommages typiques et prévisibles.

(11.3) Les limitations et exclusions de responsabilité susmentionnées, qui résultent de l’article 11.2 des présentes conditions générales, n’affectent pas notre responsabilité pour les dommages résultant de ce qui suit:
(a) d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
(b) conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits et
(c) les garanties de qualité et/ou de durabilité.

12. SERVICE APRÈS-VENTE ET RÉCLAMATIONS

Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessus dans la section 1.4 des présentes conditions générales pour nous contacter par lettre, téléphone ou courrier électronique si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes, ou pour nous donner toute autre information relative à vos commandes ou livraisons.

13. ORÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE

(13.1) Si vous avez un différend avec nous, vous pouvez essayer de parvenir à un règlement à l’amiable en utilisant le site web de la Commission européenne consacré au règlement des différends en ligne (« ODR »). Vous trouverez le site web de l’ODR à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

(13.2) Conformément au règlement relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, nous sommes tenus de vous informer: Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer au règlement d’un litige devant une commission d’arbitrage de la consommation.

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi espagnole est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les ventes. Si, au moment où vous passez votre commande, vous avez votre résidence habituelle dans un pays autre que le Royaume d’Espagne, le choix de la loi applicable dans la première phrase n’affecte pas l’utilisation de la législation contraignante de ce pays.