1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

(1) Vous êtes actuellement sur la page « Mentions légales » du site leparfumdefrance.com (ci-après dénommé « le site », « ce site » ou « le site de la société »), la boutique en ligne officielle multilangue de la marque « Le Parfum de France » pour le marché européen. Ce site et cette boutique en ligne sont publiés, mis en œuvre et maintenus sous la responsabilité de PARIS ELYSEES PERFUMES AND BEAUTY SOCIEDAD LIMITADA. (ci-après dénommée « PEP » ou « PEPB »), située à Calle Gran de Gracia 15 3 2 à Barcelone, Catalogne, Espagne. Enregistrée selon les lois espagnoles avec le numéro d’identification fiscale (NIF) B67891192 et le numéro de TVA intracommunautaire ESB67891192.

L’éditeur responsable est: A.Vola – admin@leparfumdefrance.com
Le responsable technique est: M. Demouveaux – admin@eredit.io

2) Le site est hébergé sur un serveur dédié privé en Suisse par la société Infomaniak Network SA – 26 Avenue de la Praille 1227 Genève, numéro d’enregistrement CHE-103.167.648. L’utilisation de ce site est soumise à l’acceptation des Mentions Légales de Paris Elysées Parfums & Beauté qui sont décrites ci-dessous. L’Utilisateur qui ne souhaite pas accepter tout ou partie des Mentions Légales de Paris Elysées Parfums & Beauté ou toute modification ultérieure, doit s’abstenir d’utiliser le site.

2. Utilisation du site web

L’accès et l’utilisation de ce site relèvent de la seule responsabilité du visiteur qui reconnaît accepter, en tant qu’utilisateur, chacune des conditions suivantes. Vous certifiez être âgé d’au moins 14 ans. Pour utiliser ce site si vous avez moins de 14 ans, vous devez obtenir l’autorisation préalable de vos parents, tuteurs ou représentants légaux qui seront responsables de toutes les actions entreprises par le mineur. PEPB peut refuser ou retirer, si nécessaire et sans préavis, l’accès au site web aux utilisateurs qui ne respectent pas les conditions mentionnées, la loi et l’ordre. PEPB a le droit, sans préavis et lorsque cela semble nécessaire, de réviser périodiquement le présent avis juridique et/ou les conditions générales d’utilisation. Les conditions modifiées seront valables lorsqu’elles seront publiées et visibles sur ce site web.

3. Accord d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site web correctement, conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et au présent avis juridique. L’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser ce site d’une manière qui pourrait nuire à l’utilisation correcte de ce site par d’autres utilisateurs et causer d’éventuels dommages à PEPB. L’utilisateur est responsable de tout dommage ou préjudice causé à PEPB du fait du non-respect des mentions légales présentées sur cette page. En tout état de cause, l’utilisateur ne pourra pas poursuivre PEPB pour les dommages causés par la mauvaise utilisation du site web ou par le non-respect de cet avis juridique.

4. CONTACTER LE PARFUM DE FRANCE

(1) Vous pouvez nous adresser toute demande ou plainte par courrier à l’adresse suivante info@leparfumdefrance.com. Nous répondons généralement dans les 48 heures.

(2) Vous pouvez également nous contacter en utilisant notre Formulaire de contact. Nous répondons généralement dans les 48 heures.

(3) Vous pouvez appeler notre salle d’exposition et notre centre de distribution en Belgique (à Mouscron) : +32 56 84 34 14* (du lundi au vendredi, de 9h à 18h).
*Numéro non surtaxé, tarifs selon l’opérateur.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

(1) Le site général résulte de la législation européenne et internationale sur la propriété intellectuelle (marque, droit d’auteur, base de données). Dans ces conditions, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris pour les fichiers téléchargeables et autres représentations visuelles, iconographiques, photographiques, sonores, vidéo, textuelles ou autres. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de visiter le site n’est conféré au visiteur au titre de la propriété intellectuelle.

(2) La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse et écrite du responsable du site (technique et/ou éditorial). Toutefois, la reproduction des documents de ce site est autorisée sous réserve d’un usage personnel et privé (Fair Use) dans le respect des documents fournis (pas de modification, pas d’altération d’aucune sorte). Les courtes citations sont autorisées à condition que la source soit clairement mentionnée comme suit : « Ce document provient de « Le Parfum de France », leparfumdefrance.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». L’adresse du site leparfumdefrance.com doit figurer dans la référence. Pour toute autre utilisation, une autorisation doit nous être adressée et approuvée. Sauf autorisation, les droits d’auteur de tous les documents du site PEPB et de chacune des parties qui le composent sont la propriété exclusive de PEPB.

(3) PEPB se réserve le droit de modifier ou de corriger, sans préavis, tout contenu du site à tout moment.

6. VIE PRIVÉE ET INFORMATIONS PERSONNELLES

Afin de préserver votre vie privée et votre sécurité en ligne, la connexion à ce site est cryptée et authentifiée à l’aide d’un protocole solide (TLS 1.2), d’un échange de clés solide (ECDHE_RSA avec P-256) et d’un cryptage solide (AES_128_GCM), comme en témoignent le petit cadenas à côté de l’adresse du site et la mention HTTPS://. (plus sur Wikipedia)

(1) PEPB protégera la confidentialité des informations personnelles fournies par les utilisateurs de son site web. Toutefois, afin d’optimiser ledit site web, PEPB peut demander à un utilisateur le droit de publier certaines des informations personnelles qu’il a fournies. Cette action ne sera entreprise que si l’utilisateur a donné à PEPB le droit de le faire. Dans ce cas et sous leur responsabilité, les informations fournies ne seront plus considérées comme confidentielles et devront être exactes et ne pas nuire aux intérêts d’un tiers. PEPB décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de la diffusion de ces informations. Afin de vous fournir des services conformes et efficaces, et de répondre à toute demande d’information, de carte de fidélité, d’enquête ou à tout type de demande commerciale, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des informations personnelles qui seront mises à jour dans notre service informatique.

(2) PEPB a le droit de partager vos informations avec des sociétés qui partagent des intérêts communs dans les limites des autorisations que vous avez données. (Plus d’informations sur notre Page sur la politique de confidentialité).

7. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

(1) Comme la plupart des sites internet, le site leparfumdefrance.com utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous permettent de faciliter votre accès à nos services. Ces cookies ne contiennent aucune information personnelle identifiable.

(2) Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment ou choisir de configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse et vous demande votre autorisation avant que des cookies ne soient stockés sur votre ordinateur. Vous trouverez de plus amples informations sur notre page sur la politique en matière de Cookies.

8. PHOTOS RETOUCHÉES

(1) Conformément au décret n° 2017-738 du 4 mai 2017 relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l’apparence corporelle a été modifiée. (lien) nous sommes tenus de mentionner les cas où une photographie a été retouchée afin d’affiner la silhouette du modèle représenté. Le matériel concerné doit porter la mention légale « Photo retouchée » dans toute communication destinée au public.

(2) Aucune des photographies ou illustrations de ce site n’a été modifiée pour affiner la silhouette des personnes représentées. Les modifications apportées aux photos et illustrations sur ce site et dans nos communications au public n’ont été que légèrement modifiées à l’aide d’un logiciel de retouche afin d’augmenter le contraste et/ou d’affiner la gamme chromatique. Ce sont les seules modifications que nous apportons dans un souci de cohérence et d’harmonisation graphique.

9. RESSOURCES EXTERNES

(1) Les illustrations et les photos proviennent pour la plupart de pexels.com sous licence Creative Commons Zero (CC0), plus de détails sur cette page.

(2) Certaines images illustratives sont sous licence et sous copyright, et nous avons acheté les droits d’utilisation commerciale auprès de Shutterstock.

(3) Ce site web est motorisé par WordPress, un logiciel libre. La licence sous laquelle le logiciel WordPress est publié est la GPLv2 (ou une version ultérieure) de la Free Software Foundation, vous pouvez lire le texte de la licence ici.

(4) Le site PEPB utilise du code propriétaire de tiers (pare-feu, SEO, e-commerce, analytique, CDN, icônes, pour n’en citer que quelques-uns…), nous sommes en possession des licences et permissions d’utiliser ce code et ces fonctions dans le cadre des droits qui nous sont accordés par les sociétés émettrices.

(5) Ce site est hébergé sur un serveur dédié privé en Suisse par Infomaniak.

(6) Le site web =PEPB est développé et entretenu par eredit.io – Web Dev @ Saint Tropez (France).

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le contenu de cet avis juridique est soumis aux réglementations et aux lois de l’Espagne. Tout problème découlant des conditions écrites, ou du non-respect, de l’interprétation, de la résolution ou de la validité du contenu du site Web fera par défaut l’objet d’un accord amiable sous la juridiction du tribunal de Barcelone, Catalogne, Espagne.

11. RÈGLEMENT DES LITIGES EN LIGNE

Selon le règlement sur le règlement en ligne des litiges de consommation (http://ec.europa.eu/consumers/odr/), Nous sommes tenus de vous informer: Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer au règlement d’un litige devant une commission d’arbitrage des consommateurs.